Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté2025
Arrêté n° 3070 du 21 août 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une installation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville.
- Décret2025
Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
- Décret2025
Décret n° 2025-280 du 2 juillet 2025 fixant la procédure de retrait du label startup du numérique et de l’innovation technologique
- Décret2025
Décret n° 2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique
- Décret2025
Décret n° 2025-318 du 23 juillet 2025 M. OYOUKOU (Nestor) est nommé président du conseil d’administration de l’imprimerie nationale du Congo.
- Décret2025
Décret n° 2025-319 du 23 juillet 2025 M. NTSIMBA DIAKABANA (Guy Roland) est nommé directeur général de l’imprimerie nationale du Congo. M. NTSIMBA DIAKABANA (Guy Roland) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-320 du 23 juillet 2025 Mme NGUESSO AMBENDET (Antoinette Ashley) est nommée présidente du conseil d’administration de l’office de promotion de l’industrie touristique.
- Décret2025
Décret n° 2025-351 du 14 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-352 du 14 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-353 du 14 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-354 du 14 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-355 du 18 août 2025 L’auditeur de justice MABOUNDA KICKOUAMA (Firmin), né le 25 septembre 1962 à Brazzaville, nationalité congolaise, est nommé dans la magistrature congolaise en qualité d’auditeur de justice, indice 1312.
- Décret2025
Décret n° 2025-356 du 18 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-357 du 18 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base
- Décret2025
Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire
- Décret2025
Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier
- Décret2025
Décret n° 2025-361 du 21 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-362 du 21 août 2025 M. YOKA (André), master en économie, est nommé directeur économique et financier de l’hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA d’Oyo. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-363 du 21 août 2025.
- Décret2025
Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
- Arrêté2025
Arrêté n° 2547 du 28 juillet 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 2812 du 7 août 2025. Le sergent
- Arrêté2025
Arrêté n° 2813 du 7 août 2025. Le docteur
Assistant Mibeko
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