Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 por- tant approbation des statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orien- tation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo ; Vu la loi n° 14-2024 du 23 mai 2024 portant création du centre de recherche en intelligence artificielle ; Vu la loi n° 45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics à caractère administratifs ; Vu le décret n° 2014-422 du 23 juillet 2024 portant attri- butions et organisation de l’agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 2014-411 du 10 octobre 2014 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécom- munications et de l’économie numérique ; Vu le décret n° 2018-67 du 1er mars 2018 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le mémorandum d’entente du 4 mars 2021 entre le Gouvernement de la République du Congo et la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique ; En Conseil des ministres, Décrète :
Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Sont approuvés les statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, dont la structure du texte est annexée au présent décret.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 2 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste IBOMBO Le ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, Rigobert MABOUNDOU Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA La ministre de l’enseignement supérieur, Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI
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