Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté2025
Arrêté n° 2814 du 7 août 2025. Les agents dont les noms, prénoms et fonctions suivent sont engagés
- Arrêté2025
Arrêté n° 2818 portant révision des listes électorales 1127
- Arrêté2025
Arrêté n° 2834 portant changement de nom de
- Arrêté2025
Arrêté n° 2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exaucée)
- Arrêté2025
Arrêté n° 2836 du 8 août 2025 rectifiant
- Arrêté2025
Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
- Arrêté2025
Arrêté n° 2865 du 11 août 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
- Arrêté2025
Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)
- Arrêté2025
Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
- Arrêté2025
Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
- Arrêté2025
Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
- Arrêté2025
Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
- Arrêté2025
Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
- Décret2025
Décret n° 2025-330 ou 30 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-331 du 30 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-340 du 7 août 2025 M. MILANDOU NSONGA (Médard) est nommé président du Conseil supérieur de la liberté de communication. M. MILANDOU NSONGA (Médard) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-341 du 7 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-342 du 7 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-343 du 7 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-345 du 11 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss), est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-347 du 11 août 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-348 du 11 août 2025.
Assistant Mibeko
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