Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté2025
Arrêté n° 2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d’une licence d’exportation de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
- Arrêté2025
Arrêté n° 2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHIC
- Arrêté2025
Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
- Arrêté2025
Arrêté n° 2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de sage-femme dénommé « Le Bien Etre »
- Arrêté2025
Arrêté n° 2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale dénommée « Clinique Medico-chirurgicale Cogemo »
- Arrêté2025
Arrêté n° 2717 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical de cardiologie dénommé « Eti d’Elise »
- Arrêté2025
Arrêté n° 2718 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de sage-femme dénommé « Cesame-Foi »
- Arrêté2025
Arrêté n° 2719 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé « Léopold Kodia N’Goyi »
- Arrêté2025
Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
- Arrêté2025
Arrêté n° 2724 du 31 juillet 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées dans les districts de Loango et de MadingoKayes, département du Kouilou
- Décret2025
Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
- Décret2025
Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables
- Décret2025
Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
- Décret2025
Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
- Décret2025
Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire
- Décret2025
Décret n° 2025-282 du 2 juillet 2025 M. BOUSSIENGUE (Célestin) est nommé directeur général de l’économie forestière. M. BOUSSIENGUE (Célestin) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-283 du 2 juillet 2025 M. TABAKA (Mexan Guillaume) est nommé inspec- teur général des services de l’économie forestière. M. TABAKA (Mexan Guillaume) percevra les indem- nités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-315 du 21 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-327 du 28 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-333 du 30 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-335 du 30 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025–336 du 30 juillet 2025.
Assistant Mibeko
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