Le décret n° 2025-173 du 13 mai 2025 portant nomina- tion des membres du Comité économique, social et envi- ronnemental est rectifié, en ce qui concerne le nom, au titre des organisations patronales, ainsi qu’il suit : Au lieu de : M. OYALA (Jean Cyr) Lire : M. MAYALA (Jean Cyr) Le reste sans changement. ELEVATION
DécretNational
Décret n° 2025-351 du 14 août 2025.
1 articlesPublié le 28 août 2025
Statut juridique
Statut non vérifié
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