Le décret n° 2025-173 du 13 mai 2025 portant nomina- tion des membres du Comité économique, social et envi- ronnemental est rectifié, en ce qui concerne le nom, au titre des organisations patronales, ainsi qu’il suit : Au lieu de : M. OYALA (Jean Cyr) Lire : M. MAYALA (Jean Cyr) Le reste sans changement. ELEVATION
DécretPublié le 28 août 2025
Article Unique
Décret n° 2025-351 du 14 août 2025.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.