Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
- Décret2025
Décret n° 2025-132 du 18 avril 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire
- Décret2025
Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-204 du 3 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-205 du 3 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-206 du 3 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-207 du 3 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-210 du 3 juin 2025.
- Loi2025
Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
- Loi2025
Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.
- Non classé2024
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-18
- Loi2023
Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023
- Loi2023
Loi n ° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023
- Loi2023
LOI n° 23-2023
Réf. 23-2023
- Arrêté2023
Arrêté n° 8395 du 28 juin 2023 portant abrogation des arrêtés n° 25611/MIMG/CAB du 31 octobre 2022 et n° 4719/MIMG/CAB du 24 avril 2023 pour cause de superposition
- Arrêté2023
Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
- Arrêté2023
Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
- Arrêté2023
Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
- Arrêté2023
Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
- Arrêté2023
Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
- Arrêté2023
Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
- Arrêté2023
Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
- Arrêté2023
Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Assistant Mibeko
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