Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources

Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « centre multiservices de valorisation des bioressources ».

Le siège du centre multiservices de valorisation des bioressources est fixé à Brazzaville. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret en Conseil des ministres.

Le centre multiservices de valorisation des bioressources est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Au sens de la présente loi, on entend par bioressources l’ensemble des matières originaires d’organismes vivants, issues directement ou indirectement de la photosynthèse.

Le centre multiservices de valorisation des bioressources est un pôle de recherche et d’innovation au service de la transformation agroalimentaire. A ce titre, il a pour missions de :

• —soutenir les travaux de recherche appliquée des étudiants, des doctorants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs sur la transformation agroalimentaire ;
• —améliorer les résultats de la recherche et l’employabilité des diplômés dans le domaine de la valorisation des bioressources ;
• —fournir des formations de qualité pour les futurs diplômés du secteur agroalimentaire ;
• —stimuler l’innovation et la recherche en développant de nouvelles pratiques de transformation des bioressources ;
• —valoriser les ressources nationales ;
• —stimuler la transformation agroalimentaire en encourageant l’entrepreneuriat, la création de recettes innovantes et de qualité, adaptées au marché congolais ;
• —établir des partenariats stratégiques avec les institutions de formation supérieure et de recherche, les entreprises privées, les organisations publiques et les organisations non gouvernementales et associations.

Les ressources du centre multiservices de valorisation des bioressources sont constituées :

• —de la dotation initiale de l’Etat ;
• —de la subvention de l’Etat ;
• —des fonds de concours ;
• —des dons et legs. Les autres ressources proviennent des produits liés à ses activités, dans les conditions fixées par les lois et règlements.

Le centre multiservices de valorisation des bioressources est administré par un comité de direction. Il est dirigé par une direction générale. Le président du comité de direction et le directeur général du centre multiservices de valorisation des bioressources sont nommés par décret en Conseil des ministres.

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du centre multiservices de valorisation des bioressources sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brazzaville, le 28 mai 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Firmin AYESSA Le ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Paul Valentin NGOBO Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA Le ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN NONAULT Le ministre de l’enseignement supérieur, EMMANUEL née Delphine Edith ADOUKI