L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiNational
Loi n ° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l’année 2023
2 articlesPublié le 22 décembre 2023
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La présente loi modifie les dispositions de la loi n° 77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023. Ainsi, les dispositions des articles deuxième, septième, treizième, quatorzième, quinzième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt- cinquième, vingt-sixième, vingt-septième, trente-deuxième, trente-troisième, trente-quatrième, trente- cinquième, trente-sixième, trente-septième et trente-huitième de la loi n° 77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 sont modifiées tel que dessous.
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