Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023

portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 DESTINATIONS ABONNEMENTS NUMERO Voie aérienne exclusivement 38.400 ETRANGER ............................................................................................ 19.200 9.600 800 F CFA 24.000 REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 1 AN 12.000 6 MOIS 6.000 3 MOIS 500 F CFA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. SOMMAIRE RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité - Travail - Progrès 65e ANNEE - EDITION SPECIALE N° 5 Du vendredi 22 décembre 2023 Hors texte Prix : 2000 F CFA