Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2024-2902 du 26 décembre 2024.
- Décret2025
Décret n° 2024-2903 du 26 décembre 2024.
- Décret2025
Décret n° 2024-2904 du 26 décembre 2024.
- Décret2025
Décret n° 2024-2905 du 26 décembre 2024.
- Décret2025
Décret n° 2025-208 du 3 juin 2025 Sont nommés directeurs centraux à la direction générale du trésor : Directeur du contrôle et de l’audit interne : - M. IWANGOU MOUKETOU (Yrel Patrict
- Décret2025
Décret n° 2025-209 du 3 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’Ecole Supérieure de Gestion et d’Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d’utilité publique
- Décret2025
Décret n° 2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’association dénommée « conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar » comme association d’utilité publique
- Décret2025
Décret n° 2025-220 du 5 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-221 du 5 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-222 du 5 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-223 du 5 juin 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 1294 du 26 mai 2025. L’enseigne
- Arrêté2025
Arrêté n° 1295 du 26 mai 2025. Le sergent
- Arrêté2025
Arrêté n° 1296 du 26 mai 2025. Le sergent
- Arrêté2025
Arrêté n° 1297 du 26 mai 2025. Les sous-
- Arrêté2025
Arrêté n° 1298 du 26 mai 2025. Le lieutenant
- Arrêté2025
Arrêté n° 1299 du 26 mai 2025. Le maître
- Arrêté2025
Arrêté n° 1300 du 26 mai 2025. Le sergent-
- Arrêté2025
Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »
- Arrêté2025
Arrêté n° 1343 du 3 juin 2025. Sont nommés
- Arrêté2025
Arrêté n° 1344 du 3 juin 2025. Sont nommés
- Non classé2025
Décision n° 001/DCC/SVA/25 du 15 mai 2025
- Décret2025
Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Assistant Mibeko
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