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Mibeko
DécretNational

Décret n° 2025-221 du 5 juin 2025.

1 articlesPublié le 19 juin 2025

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

L’article premier du décret n° 2025-184 du 21 mai 2025 est rectifié, en ce qui concerne le département du Congo-Oubangui, communauté urbaine de Mos- saka, comme suit : Au lieu de :

  • Communauté urbaine de Mossaka : M. NKOUMOU (Yves) ; Lire :
  • Communauté urbaine de Mossaka : M. INGANDZA (Eric). Le reste sans changement. Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l’intéressé. NATURALISATION
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