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Mibeko
DécretPublié le 19 juin 2025

Article Unique

Décret n° 2025-221 du 5 juin 2025.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

L’article premier du décret n° 2025-184 du 21 mai 2025 est rectifié, en ce qui concerne le département du Congo-Oubangui, communauté urbaine de Mos- saka, comme suit : Au lieu de :

  • Communauté urbaine de Mossaka : M. NKOUMOU (Yves) ; Lire :
  • Communauté urbaine de Mossaka : M. INGANDZA (Eric). Le reste sans changement. Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l’intéressé. NATURALISATION
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