Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2025-234 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-235 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-236 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-237 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-238 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-240 du 20 juin 2025.
- Loi2025
Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la
- Arrêté2025
Arrêté n° 1373 du 4 juin 2025. M. LOEMBET
- Arrêté2025
Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023
- Arrêté2025
Arrêté n° 1512 du 16 juin 2025 portant agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI en qualité de directeur général adjoint de Bank of Africa-Congo
- Arrêté2025
Arrêté n° 1513 du 16 juin 2025. L’arrêté
- Arrêté2025
Arrêté n° 1514 du 16 juin 2025. L’arrêté
- Décret2025
Décret n° 2025-226 du 11 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-227 du 11 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-228 du 11 juin 2025 M. MOUNKALA MABANDZA (Idevert), ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur du service national de reboisement. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
- Décret2025
Décret n° 2025-229 du 11 juin 2025 portant création du comité de pilotage du projet d’évaluation du système de passation des marchés publics de la République du Congo en application de la méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés publics MAPS II
- Décret2025
Décret n° 2025-273 du 25 juin 2025
- Loi2025
Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
- Loi2025
Loi n° 14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l’Association internationale de développement, ci-après le groupe de la Banque mondiale
- Arrêté2025
Arrêté n° 1398 du 6 juin 2025 autorisant l’ouverture d’un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. LAKA (Hyacinthe)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1428 du 11 juin 2025 portant agrément de M. HAPPI (Hervé Martial) en qualité de directeur général de Express Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie
- Arrêté2025
Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor
- Non classé2025
Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence
Assistant Mibeko
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