Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2025-271 du 24 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-272 du 24 juin 2025. M. ASSELE ONTOUNOU (Joli) est nommé directeur financier
- Décret2025
Décret n° 2025-274 du 26 juin 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mme NDZOUMHA (Nancy Francine Gabrielle)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1567 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mlle GAMBA (Édith Grâce Merveilles)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1568 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mlle NDINGA (Vanessa Grâce)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom NICKERSON THOMAS (Alexis Francis)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1570 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle ABAYE ONDAMA (Elcia Honne)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle MAYASSI YOUNGUI (Naomie)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mme BABINDAMANA (Dany Christelle)
- Arrêté2025
Arrêté n° 1606 du 19 juin 2025. M. IKOUNGA
- Arrêté2025
Arrêté n° 1670 du 20 juin 2025 portant agrément de M. (Hicham) FADILI, en qualité de directeur général de la banque Crédit du Congo
- Arrêté2025
Arrêté n° 1671 du 20 juin 2025 portant agrément de la société d’expertise comptable Ernest & Young, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mobile Money Congo (MMC) S.a
- Arrêté2025
Arrêté n° 1672 du 20 juin 2025 portant agrément de M. KETEVI (Comlan Victor), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) S.a
- Arrêté2025
Arrêté n° 1673 du 20 juin 2025. L’arrêté
- Non classé2025
Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
- Décret2025
Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique
- Décret2025
Décret n° 2025-225 portant ratification de l’ac-
- Décret2025
Décret n° 2025-230 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-231 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-232 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-233 du 20 juin 2025. Sont nom-
Assistant Mibeko
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