Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de Mme NDZOUMHA (Nancy Francine Gabrielle)

Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo ; Vu la loi n° 19/99 du 15 août 1999 modifiant et com- plétant certaines dispositions de la loi n° 22/92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire en République du Congo ; Vu le décret n° 99/85 du 15 mai 1999 portant attributions et organisation du sécrétariat général de la justice ; Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l’exercice du pouvoir règlementaire ; Vu le décret n° 2016-365 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ; Vu le décret n° 2017-260 du 25 juillet 2017 portant organisation du ministère de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant no- mination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la requête de l’intéressé et la publication parue dans Les Dépêches de Brazzaville, n° 4608, du ven- dredi 5 octobre 2023 ; Vu le défaut d’opposition, Arrête :