Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret2025
Décret n° 2025-244 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-245 du 20 juin 2025. Sont
- Décret2025
Décret n° 2025-246 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-247 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-248 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-249 du 20 juin 2025. Sont
- Décret2025
Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025. Sont
- Décret2025
Décret n° 2025-251 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-252 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-253 du 20 juin 2025. Sont
- Décret2025
Décret n° 2025-254 du 20 juin 2025. Sont
- Décret2025
Décret n° 2025-255 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-256 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-257 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-258 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-259 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-260 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-261 du 20 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-262 du 23 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-266 du 24 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-267 du 24 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-268 du 24 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-269 du 24 juin 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-270 du 24 juin 2025 M. NDZANGA (Jean Jacques Bazho) est nommé directeur commercial à la direction générale de la radiodiffusion nationale. L’intéressé percevra les indemnités et primes prévues par les textes en vigueur.
Assistant Mibeko
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