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ArrêtéNational

Arrêté n° 1672 du 20 juin 2025 portant agrément de M. KETEVI (Comlan Victor), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) S.a

4 articlesPublié le 3 juillet 2025

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

ment de M. KETEVI (Comlan Victor), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) S.a Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité instituant la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ; Vu la convention de coopération monétaire du 22 no- vembre 1972 ; Vu la convention du 16 octobre 1990 portant création de la commission bancaire de l’Afrique centrale ; Vu la convention du 17 janvier 1992 portant harmo- nisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique centrale ; Vu le règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale ; Vu le règlement COBAC R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes ; Vu le décret n° 2024-93 du 6 mars 2024 portant attri- butions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2024-90 du 6 mars 2024 portant orga- nisation du ministère de l’économie et des finances ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public ; Vu l’arrêté n° 2708/MFBPP-CAB du 27 mai 2022 por- tant agrément de Mobile Money Congo S.a (MMC) en qualité d’établissement de paiement ; Vu la lettre n° 0063/MEF-CAB du 8 janvier 2024, par laquelle le ministre de l’économie et des finances de la République du Congo a transmis au secrétariat gé- néral de la commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), pour avis conforme, le dossier de demande d’agrément de M. KETEVI (Comlan Victor), désigné en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo S.a ; Vu la décision COBAC D-2024/229 du 2 septembre 2024 portant avis conforme en vue de l’agrément de M. KETEVI (Comlan Victor) en qualité de commis- saire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo S.a (MMC), établissement de paiement, Arrête :

M. KETEVI (Comlan Victor) est agréé en qualité de commissaire aux comptes sup- pléant de Mobile Money Congo S.a (MMC), établisse- ment de paiement. A ce titre, il est autorisé à effectuer pour le compte Mobile Commerce Congo S.a les opérations et services autorisés aux établissements de paiement, ainsi que toutes les opérations connexes définies par la régle- mentation en vigueur.

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 20 juin 2025 Christian YOKA

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