M. PINEAU (Franck Jean Charles Jacky), né le 1er avril 1970 à Nantes en France, fils de Jacky PINEAU et de Marie Claire LETRAD, domicilié au quartier Mpita, arrondissement n° 1 Emery Patrice Lumumba, à Pointe-Noire, est naturalisé Congolais. M. PINEAU (Franck Jean Charles Jacky) est assu- jetti aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961. L’intéressé conserve sa nationalité d’origine conformé- ment à la loi n° 32-2011 du 3 octobre 2011. PERTE DE NATIONALITE
DécretNational
Décret n° 2025-222 du 5 juin 2025.
1 articlesPublié le 19 juin 2025
Statut juridique
Statut non vérifié
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