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Mibeko
DécretPublié le 19 juin 2025

Article Unique

Décret n° 2025-222 du 5 juin 2025.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

M. PINEAU (Franck Jean Charles Jacky), né le 1er avril 1970 à Nantes en France, fils de Jacky PINEAU et de Marie Claire LETRAD, domicilié au quartier Mpita, arrondissement n° 1 Emery Patrice Lumumba, à Pointe-Noire, est naturalisé Congolais. M. PINEAU (Franck Jean Charles Jacky) est assu- jetti aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961. L’intéressé conserve sa nationalité d’origine conformé- ment à la loi n° 32-2011 du 3 octobre 2011. PERTE DE NATIONALITE

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