Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté2025
Arrêté n° 2307 déclarant d’utilité publique, l’acqui-
- Arrêté2025
Arrêté n° 2308 du 23 juillet 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 2332 du 23 juillet 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 2421 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine
- Arrêté2025
Arrêté n° 2422 du 24 juillet 2025 rectifiant l’arrêté n° 1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district
- Arrêté2025
Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
- Décret2025
Décret n° 2025-307 du 17 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
- Décret2025
Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
- Décret2025
Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
- Décret2025
Décret n° 2025-324 du 24 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-325 du 24 juillet 2025.
- Décret2025
Décret n° 2025-326 du 24 juillet 2025.
- Arrêté2025
Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »
- Arrêté2025
Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »
- Arrêté2025
Arrêté n° 1894 du 17 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d’artisan
- Arrêté2025
Arrêté n° 1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture de l’extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou
- Arrêté2025
Arrêté n° 1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Searov Congo à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 1902 du 14 juillet 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Rmt Congo à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 1903 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Frank’s International West Africa B.V.I Ltd succursale du Congo à une société de droit congolais
- Arrêté2025
Arrêté n° 1904 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale London Offshore Consultants Branch à une société de droit congolais
- Loi2025
Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
- Décret2025
Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo
- Décret2025
Décret n° 2025-304 du 11 juillet 2025.
Assistant Mibeko
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