Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

port autonome d’Oyo dans le but de renforcer le rôle de pays de transit que joue la République du Congo dans la sous-région de l’Afrique centrale. Son siège social est situé au quartier Biala à Oyo, département de la cuvette. Pour la présente convention, la conces- sion ne concerne que les Port d’Oyo et de Lékéty (ci- après dénommés « les Sites concédés »). Le Port Autonome d’Oyo constitue une infrastructure stratégique puisqu’il a été construit sur la rivière Alima qui rejoint le fleuve Congo qui lui-même descend vers Brazzaville, et se situe sur l’axe reliant la République du Congo à la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine et la République du Cameroun. 2. La société Codexo Oyo Group s’inscrit dans le cadre de l’activité du groupe Codexo, producteur et distri- buteur dans les domaines relatifs au métal, au bois, à l’agriculture et aux énergies renouvelables. Le groupe a manifesté son intérêt en vue de proposer une solu- tion de valorisation, d’organisation et de modernisa- tion des activités des Sites concédés, accompagnée de la mise en place de capacités de manutention, d’acco- nage et de stockage plus efficaces et performantes. 3. Considérant que la modernisation, l’organisation et l’amélioration globale de l’exploitation des Sites concé- dés constituent des objectifs intéressant la sécurité et les intérêts stratégiques de l’Etat, le Gouvernement de la République du Congo a décidé de conclure de gré à gré une convention relative à la réalisation de ses ob- jectifs d’intérêts stratégiques de l’Etat, conformément à la loi n° 88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé. 4. La République du Congo et le groupe Codexo ont signé un Protocole d’accord en date du 21 juillet 2022, ayant pour objet d’organiser la coopération entre la République du Congo et le groupe Codexo pour la concession des activités d’exploitation et de maintenance, par la gestion des flux nationaux et internationaux de marchandises à travers quatre grands projets dont la présente convention d’exploitation et de maintenance du Port d’Oyo entre le groupe Codexo et le Port Autonome d’Oyo. 5. Les négociations engagées par les Parties sur la base de la manifestation d’intérêt et de la proposition d’exploitation et de maintenance du Port Autonome d’Oyo, ont permis d’établir la présente convention. 6. Le Port Autonome d’Oyo a, en conséquence, ac- cueilli favorablement la proposition qui lui a été pré- sentée par le groupe Codexo en vue de la signature de la présente Convention. Ceci ayant été préalablement exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :