La ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises ; Vu le décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d’artisan et un registre des entreprises artisanales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1883 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ; Vu le décret n° 2023-57 du 25 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes entre- prises et de l’artisanat ; Vu le décret n° 2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-20 du 12 février 2025 portant institution des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC », Arrête :
ArrêtéNational
Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »
12 articles4 divisionsPublié le 31 juillet 2025
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 11 juillet 2025 Jacqueline Lydia MIKOLO
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