La ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises ; Vu le décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d’artisan et un registre des entreprises artisanales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1883 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ; Vu le décret n° 2023-57 du 25 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes entre- prises et de l’artisanat ; Vu le décret n° 2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-20 du 12 février 2025 portant institution des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC », Arrête :
ArrêtéPublié le 31 juillet 2025
Préambule
Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 11 juillet 2025 Jacqueline Lydia MIKOLO