La coordination du comité interministériel délibère sur toutes les questions qui relèvent du comité interministériel de la décentralisation, citées à l’arti- cle 2 du présent décret.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 6
Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaireStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 3 · SECTION 1 — De la coordination
Début de la division (Articles 4 à 5)
La coordination du comité interministériel est composée ainsi qu’il suit :
- président : le Premier ministre, chef du Gouvernement ;
- premier vice-président : le ministre chargé de la décentralisation ;
- deuxième vice-président : le ministre chargé de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
- troisième vice-président : le ministre chargé de l’enseignement technique et profesionnel ;
- quatrième vice-président : le ministre chargé des finances et du budget ;
- cinquième vice-président : le ministre chargé de la réforme de l’Etat ;
- secrétaire-rapporteur : le ministre chargé du développement local ; membres :
- le ministre chargé de l’aménagemenr du territoire ;
- le ministre chargé de la fonction publique ;
- le ministre chargé de la coopération interna- tionale ;
- le représentant de la Présidence de la République ;
- le représentant de la Primature ;
- le représentant du ministère en charge de l’en- seignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisarion ;
- le représentant du ministère en charge de l’en- seignement technique et professionnel.
La coordination du comité interministériel peut faire appel à toute personne ressource, choisie en raison de sa compétence et de son expérience sur les questions de décentralisation en matière d’ensei- gnement préscolaire, primaire secondaire.