Le comité interministériel est l’organe chargé de suivre la mise en œuvre des programmes d’accompagnement du processus de décentralisation en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire. A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- adopter les programmes d’accompagnement du transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales ;
- proposer les modalités d’exercice par les dépar- tements et les communes des compétences transférées ;
- approuver l’évaluation et la répartition entre les collectivités locales des ressources financières, matérielles et humaines que l’Etat utilisait pour l’exercice des compétences à transférer ;
- suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de transfert de com- pétences et de ressources ;
- évaluer l’exécution des crédits budgétaires alloués ;
- veiller à la mise en œuvre du transfert progres- sif des compétences aux collectivités locales ;
- veiller à la mise en cohérence des modalités d’operationnalisation du transfert des com- pétences et des ressources de l’Etat aux col- lectivités locales ;
- examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des compétences et donner des orientations pour leur solution.