Préambule

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n° 008-90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo ; Vu la loi n° 8-2003 du 6 février 2003 portant loi organique relative à l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale ; Vu la loi n° 7-2003 du 6 février 2003 fixant l'organisation et le fonctionnement des collectivités locales ; Vu la loi n° 9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation ; Vu la loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement,