Le comité interministériel de la décentrali- sation en matière d’enseignement préscolaire, pri- maire et secondaire comprend :
- une coordination ;
- un secrétariat technique permanent.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 3
Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaireStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.