Le président de la coordination du comi- té interministériel de la décentralisation convoque et dirige les réunions du comité.
DécretPublié le 28 août 2025
Article 13
Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaireStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 1 — Du fonctionnement de la coordination
Début de la division (Articles 11 à 12)
Le premier vice-président supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement.
Le deuxième vice-président supplée le pre- mier vice-président en cas d’absence ou d’empêche- ment et vice-versa.
Le troisième vice-président supplée le deuxième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement et vice-versa.
Le quatrième vice-président supplée le troisième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement et vice-versa.
Le cinquième vice-président supplée le quatrième vice-président en cas d’absence ou d’empêchement et vice-versa.
Les vice-présidents peuvent recevoir délé- gation expresse du président, en vue de l’accomplisse- ment d’une mission précise. Le secrétaire-rapporteur élabore les rapports périodiques ainsi que les comptes rendus des réunions et en assure la conservation.
La coordination du comité interministériel se réunit une fois par semestre, sur convocation de son président. Toutefois, la coordination peut se réunir en session extraordinaire, lorsque les circonstances l’exigent.
L’ordre du jour accompagné, le cas échéant, des dossiers à examiner, est transmis sept (7) jours avant, pour les réunions ordinaires. Ce délai est ramené à trois jours, pour les réunions extraordinaires.
Les rapports du comité interministériel sont adressés ou Conseil de cabinet.
La coordination du comité interministériel peut constituer des commissions ad hoc chargées de l’instruction de questions précises. Ces commissions ad hoc cessent d’exister dès la remise de leurs rapports.