— Les demandes d'inscription ou de radiation sur les listes électorales seront reçues à la préfecture dont dépend la commune et dans les sous-préfectures, à partir du 1er décembre; les opérations de révision proprement dites ne commencer que le 1er janvier. Il est délivré récepisé de ces demandes.
Décret
Article 8
Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE PREMIER · CHAPITRE II · SECTION I — Dépôt de demandes d'inscription et de radiation.
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Article 8 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.