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Mibeko

Article 8

Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

— Les demandes d'inscription ou de radiation sur les listes électorales seront reçues à la préfecture dont dépend la commune et dans les sous-préfectures, à partir du 1er décembre; les opérations de révision proprement dites ne commencer que le 1er janvier. Il est délivré récepisé de ces demandes.

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