La coordination nationale est l’organe d’orientation et de coordination, de suivi et d’évalua- tion de la mise en œuvre de la rationalisation de l’aide publique au développemcnt.
DécretPublié le 1 septembre 2022
Article 6
Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développementStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III · CHAPITRE 1 — De la coordination nationale
Début de la division (Article 5)
La coordination nationale est composée ainsi qu’il suit :
- président : le Premier ministre, chef du Gou- vernement ;
- premier vice-président : le ministre chargé du plan ;
- deuxième vice-président : le ministre chargé de la coopération internationale ;
- troisième vice-président : le ministre chargé des finances ;
- secrétaire : le directeur général du partenariat au développement.
- membres :
- le secrétaire général du ministère en charge de la coopération internationale ;
- le secrétaire général du ministère en charge des affaires étrangères ;
- le directeur général du budget ;
- un représentant de la Présidence de la Répu- blique ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du ministère en charge de l’aménagement du territoire ;
- un représentant du ministère en charge du contrôle d’Etat ;
- un représentant du ministère en charge de l’économie ;
- un représentant du ministère en charge du développement durable ;
- trois représentants du Conseil économique, social et environnemental ;
- trois représentants des institutions financières de développement ;
- cinq représentants des partenaires bilatéraux ;
- deux représentants des partenaires multi- latéraux ;
- un représentant des partenaires non étatiques ;
- un représentant de la société civile ;
- un représentant des populations autochtones ;
- un représentant des établissements de crédit.
Les membres de la coordination nationale sont nommés par décret du Premier ministre, chef du Gouvernement, sur proposition des administrations ou des institutions qu’ils représentent.
Le président élargit, le cas échéant, la réunion aux représentants des ministères en charge des secteurs concernés par l’aide publique au dévelop- pement, en qualité de membres ad hoc. Il peut, lorsque les circonstances l’exigent, inviter tout partenaire au développement ou acteur au développe- ment non étatique, en tant que de besoin.
La coordination nationale peut faire appel à toute personne ressource. Celle-ci prend part à la réunion, sans voix délibérative.