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Mibeko
DécretPublié le 1 septembre 2022

Article 10

Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE III · CHAPITRE 2 — Du secrétariat technique permanent

Le secrétariat technique permanent est l’organe d’exécution des décisions de la coordination nationale. A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • assurer l’organisation technique et matérielle des réunions de la coordination nationale ;
  • gérer le processus administratif de la rationalisa- tion de l’aide publique au développement ;
  • élaborer, en collaboration avec les différentes parties prenantes, les projets de rapport sur la mise en œuvre de la rationalisation de l’aide publique au développement ;
  • élaborer et diffuser, auprès des membres et des parties prenantes, la synthèse des travaux de la coordination nationale.

Le secrétariat technique permanent est placé sous la responsabilité du directeur général du partenariat au développement, secrétaire de la coor- dination nationale.

Le secrétariat technique permanent com- prend les organes ci-après :

  • le bureau ;
  • la cellule de suivi des initiatives, des projets et programmes.
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