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Mibeko
DécretPublié le 1 septembre 2022

Article 16

Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE III · CHAPITRE 2 · SECTION 2 — De la cellule de suivi

Début de la division (Article 15)

La cellule de suivi des initiatives, des pro- jets et programmes est chargée, notamment, de :

  • préparer et exécuter conjointement avec les partenaires au développement et les bénéfi- ciaires, les missions de terrain aux fins des évaluations mutuelles des progrès accomplis dans l’exécution des engagements pris ;
  • prospecter les appuis multiformes auprès des partenaires au développement ;
  • préparer des notes conjoncturelles sur l’évo- lution de la coopération économique, tech- nique et financière sur le plan bilatéral et multilatéral, concourant au développement économique, social et environnemental ;
  • suivre, de concert avec les autres administra- tions, la mise en œuvre des accords de partenariat concourant au développement économique, so- cial et environnemental ;
  • préparer et animer, en concertation avec les partenaires au développement, les revues du cadre de stratégie pays et du portefeuille des initiatives, projets et programmes financés par les partenaires au développement ;
  • vérifier l’effectivité de la mise en œuvre des recommandations de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au dévelop- pement ;
  • élaborer et proposer la réglementation en matière de partenariat au développement ;
  • participer à la simplification et à l’harmonisa- tion des procédures relatives à l’aide publique au développement ;
  • participer aux négociations des accords de fi- nancement, au suivi et à l’évaluation de leur mise en œuvre ;
  • renforcer les capacités des acteurs nationaux dans le cadre de l’exécution nationale des projets et programmes financés par les parte- naires au développement ;
  • veiller à la prise en compte des principes de gestion axée sur les résultats de développe- ment dans les actions, projets, programmes et initiatives financés par les partenaires au développement ;
  • suivre, de concert avec les autres administra- tions, la mobilisation des fonds de contreparties des actions, projets, programmes et initiatives financés par les partenaires au développement ;
  • identifier, de concert avec les autres admi- nistrations, les projets et les programmes fi- nancés par les partenaires au développement ;
  • sélectionner les projets et programmes iden- tifiés à soumettre à l’approbation du ministre chargé du plan ;
  • s’assurer de la traçabilité de l’aide publique au développement ;
  • réaliser ou faire réaliser les audits des projets et programmes financés par les partenaires au développement ;
  • tenir la comptabilité-matière des actions, pro- jets, programmes et initiatives financés par les partenaires au développement ;
  • accomplir toute autre mission en rapport avec le suivi des projets et programmes.

La cellule de suivi des initiatives, des projets et programmes est dirigée et animée par un coordon- nateur technique, assisté par un adjoint, des experts et un personnel technique.

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