La République du Congo est un État souverain et indépendant, décentralisé, indivisible, laïc, démocratique et social.
Article 6
Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
TITRE I — DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Début de la division (Article 1er à Article 5)
L'emblème national de la République est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire, il est composé de deux triangles rectangles de couleur verte et rouge, séparés par une bande jaune en diagonale, le vert étant du côte de la hampe. L'hymne national est "La Congolaise" La devise de la République est : "Unité - Travail - Progrès" La langue officielle est le français. Le sceau de l'Etat et les armoiries sont définis par la loi.
La souverinete nationale appartient au peuple qui l'exercice au moyen du suffrage universel, par ses représentants ou par reférendum.
Tout citoyen a le devoir sacré de défendre la Nation et son intégrité territoriale, de désobéir et de résister à tout individu ou groupe d'individus qui exercent le pouvoir en violation du present Acte Fondamental.
Les associations, les partis et groupements politiques se forment librement et exercent leurs activités dans le respect de la loi. Ils doivent respecter les principes de souveraineté, d'intégrité territoriale, d'unité nationale et de démocratie pluraliste.
Les associations, les partis et groupements politiques dont les buts tendent à porter atteinte ou à renverser l'ordre établi ou à compromètre l'unité nationale et l'existence de la République du Congo sont interdits.