Fait à Brazzaville, le 24 Octobre 1997
Constitution
Signature
Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
Fait à Brazzaville, le 24 Octobre 1997
Application Mibeko
Signature — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997