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Mibeko
Constitution

Article 49

Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.

TITRE IV — DU Gouvernement

Début de la division (Article 48)

Le Gouvernement met en œuvre la politique générale de la Nation, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République. Il dispose de l'administration et de la force publique.

Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Président de la République.

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