Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
Article 2 — Décret n° 80-491/MJT/DGTFP/DFP/21021 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. MOUANGOU (Jean Fulgence), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage)
- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre de l'Economie Rurale.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Signature — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Fait à Brazzaville, le 9 juillet 2025 Firmin AYESSA
Arrêté > Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
Article 8 — Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau de contrôle
Article 35 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau de contrôle des justificatifs des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - tenir les référentiels des actes paramédicaux ; - vérifier la cohérence des prescriptio…
Décret > Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées > De la coordination
Article 7 — Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées
La commission de réforme peut faire appel à toute personne ressource.
Décret > Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées > Du secrétariat technique
Article 10 — Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées
Le secrétariat technique de la commission de réforme dispose d’une cellule technique.
Décret > Décret n° 2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville
Article 3 — Décret n° 2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville
Le déclassement, objet du présent
Décret > Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées > Du secrétariat technique
Article 11 — Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées
La cellule technique assiste le secrétaire technique de la commission de réforme dans l’exécu- tion de ses tâches. Elle est chargée d’appuyer la conception, la mise en place et le suivi de l’ensemble des mesures de ré…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 87 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 96 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 94 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Article 7 nouveau — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Le président du comité du fonds est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé des communications électroniques. Les autres membres du comité sont nommés par ar- rêté du ministre cha…
Assistant Mibeko
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