Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement
Article 21 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les prescriptions de gestion de la série de protection sont définies en respectant les modalités suivantes : - la série de protection est définie et localisée au sein de la concession de manière à protéger les cours d…
Décret > Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
Préambule — Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
DECRET N° 90-046 du 27 Février 1990, portant Reclassement et nomination de Mr BOSSAMBELA (Jacob), Instituteur de 3e échelon des Cadres de la Catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MIN…
Code > code de la famille de 1984 > Des actes de naissance.
Article 47 — code de la famille de 1984
Naissance dans les hôpitaux-Carnet de santé. Il est tenu dans les hôpitaux, maternités ou formations sanitaires, publics ou privés, sous peine de l'application des dispositions de l'article 24 alinéa 2 au Chef d'établ…
Décret > Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
Article 1er — Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
Mr TSOUMOU Joseph, Instituteur de 5° échelon, indice 820 des cadres de la catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement) en service au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Brazzaville…
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement
Article 20 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les prescriptions de gestion de la série de protection sont définies en respectant les modalités suivantes : - la série de protection est définie et localisée au sein de la concession de manière à protéger les cours d…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DU REGIME APPLICABLE AUX
Article 17 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Les investisseurs, titulaires d’un agrément délivré conformément à la présente loi, bénéficient au titre des activités couvertes par l’agrément et réalisées à l’intérieur de la zone concernée, des régimes applica- ble…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la sauvegarde de justice
Article 439 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Sous peine de caducité, la mesure de sauvegarde de justice ne peut excéder un an, renouvelable une fois dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 442. Lorsque la sauvegarde de justice a été prononcée…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Préambule — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
attributions et l’organisation des services et des bu- reaux de la direction générale de la caisse d’assurance malade universelle Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité soci…
Arrêté > Journal officiel n° 21-2010
Signature — Journal officiel n° 21-2010
Fait à Brazzaville, le 20 mai 2010 Raymond-Zéphirin MBOULOU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION Délibération n° 001 /CSLC/CM sur les articles intitulés :”Liberté de la presse en France ! Voici comment la …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du personnel
Article 36 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - maintenir à jour la base de données du fichier du personnel ; - classer et mettre à la disposition des usagers leurs d…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > De l'objet et du champ d'application
Article premier — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
La présente loi fixe le cadre légal de la politique nationale en matière de gestion de l’environnement dans le respect des objectifs et des principes du développement durable. Elle vise, notamment, à : - prévenir les …
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la participation publique
Article 23 — Code des hydrocarbures (2016)
La participation publique de l’Etat dans les activités pétrolières amont consiste en la détention à travers la société nationale d’un intérêt participatif dans les contrats pétroliers et, en cas de besoin, en la déten…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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