La série de protection est un ensemble de formations végétales destinés à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressources culturelles qui y sont associées. Les mesures de gestion de cette série sont précisées dans le PAS.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 21
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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CHAPITRE 4 · SECTION 2 — Directives d’aménagement
Début de la division (Articles 19 à 20)
Les objectifs de la série de protection sont :
- garantir la protection des espèces menacées de disparition et des espèces endémiques ;
- protéger les zones de concentration des espèces animales ;
- protéger les zones humides (forêts marécageuses et inondables, les mangroves) ;
- protéger les berges des principaux cours d’eau ;
- protéger les zones escarpées sensibles à l’érosion.
Les prescriptions de gestion de la série de protection sont définies en respectant les modalités suivantes :
- la série de protection est définie et localisée au sein de la concession de manière à protéger les cours d’eau, les zones humides, notamment les forêts marécageuses et inondables et les mangroves, ainsi que les zones à forte pente, sensibles à l’érosion ;
- des mesures de protection sont définies à l’échelle de la série mais également à l’échelle de l’assiette annuelle de coupe, le cas échéant, sur base des résultats de l’inventaire d’exploitation ;
- l’exercice des droits d’usage des communautés locales et des populations autochtones (CLPA) dans cette série, fait l’objet d’une restriction après observation du consentement libre, informé et préalable (CLIP).
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Article 21 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025