Pour l’élaboration des plans d’aménagement simplifié, le ministère de l’économie forestière met à disposition les résultats d’études par zone écologique ou bassin de vie telles que les tarifs de cubage, les coefficients de prélèvement et de commercialisation, les accroissements annuels moyens, les données socioéconomiques, ainsi que l’application de la rotation, des DMA et la liste des essences aménagées, En l’absence de telles données régionales, le traitement des données de l’inventaire d’aménagement de la concession à aménager sert à déterminer la rotation, les essences exploitables et les DMA. Ces données peuvent éventuellement être couplées avec les données d’inventaire d’aménagement validées d’une ou plusieurs concessions proches, situées dans la même zone écologique.
Article 7
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 3 — DIRECTIVES GENERALES
La réalisation d’un inventaire d’aménagement simplifié permet de disposer des informations relatives aux :
- bois d’œuvre ;
- grands mammifères ;
- produits forestiers non ligneux ;
- services éco-systémiques de la forêt ;
- stocks de carbone ;
- études spécifiques.
Les études préalables à l’élaboration du PAS sont les suivantes : étude cartographique sans préjudice de l’étude d’impact environnemental et social, étude dendrométrique, étude socio- économique, inventaire d’aménagement, découpage en séries.
Les rapports des études d’inventaires, les études complémentaires et le plan d’aménagement simplifié sont examinés et validés par une commission interministérielle.
Le PAS est adopté par une commission réunissant l’ensemble des parties prenantes conformément aux dispositions prévues à l’article 85 du code forestier.
Le plan d’aménagement simplifié est approuvé par décret en Conseil des ministres, pour une durée correspondant à celle de la rotation. La validité du PAS correspond à la durée de la rotation. Toutefois, il est révisable tous les cinq (5) ans après une évaluation par l’administration forestière.
Le plan d’aménagement simplifié prévoit :
- la série de production ;
- la série de protection ;
- la série de développement communautaire ;
- la série de recherche ;
- la série de conservation.
L’ensemble des éléments techniques permettant d’appliquer les présentes directives, ainsi que les différents canevas, sont détaillés dans les normes techniques d’aménagement simplifié.