définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de moyenne superficie La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu l’arrêté n° 6515 du 18 juin 2020 définissant les normes d’exploitation forestières à impacts réduits en République du Congo ; Vu le décret n° 2017-409 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 8516/MEFE/CAB du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation, Arrête :
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Signature
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Rosalie MATONDO