La série de conservation est un ensemble d’écosystèmes ayant pour vocation d’assurer la péren- nité des essences forestières, de garantir le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments consti- tutifs de la biodiversité. Les mesures de gestion de cette série sont précisées dans le PAS. Cette série n’est pas obligatoire si les inventaires d’aménagement simplifiés ne le justifient pas.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 26
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 · SECTION 5 — Directives d’aménagement
Les objectifs spécifiques de la série de conservation sont formulés dans le PAS.
Les prescriptions de gestion de la série de conservation sont définies en respectant les modalités suivantes :
- identifier les éléments remarquables reconnus pour leur sensibilité à l’exploitation forestière ou leur potentielle concentration en espèces emblématiques, endémiques ou rares ;
- identifier les menaces sur ces éléments remarquables ;
- définir des mesures de conservation ;
- suivre et évaluer les mesures de conservation ;
- préciser la garantie les droits d’usage compati- bles des populations locales dans cette série dans le PAS ;
- interdire les activités d’exploitation.