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Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025

Article 6

Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 — OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT

Les objectifs de l’aménagement forestier simplifié sont :

  • Connaître la superficie de la concession forestière ;
  • Connaître les ressources forestières de la concession ;
  • Elaborer une cartographie précise de la forêt, tant au niveau de la ressource que des séries d’aménagement :
  • la carte de localisation de la concession au 1/200 000e ;
  • la carte de la population au 1/200 000e ;
  • la carte de stratification au 1/50 000e ;
  • la carte d’historique d’exploitation le cas échéant ;
  • la carte du plan de sondage réel de l’inventaire au 1/50 000e ;
  • la carte de répartition de la ressource ligneuse au 1/50 000e ;
  • la carte de distribution de la faune au 1/50 000e ;
  • la carte topographique au 1/200 000e ;
  • la carte des séries d’aménagement au 1/50 000e ;
  • la carte des assiettes annuelles de coupe au 1/50 000e.
  • Mettre en place les séries d’aménagement de la concession énuméré à l’article 13 du présent arrêté ;
  • Définir les différentes mesures de gestion des séries d’aménagement, notamment :
  • la rotation, l’ordre de passage en coupe, la liste des essences aménagées et la détermination des diamètres minimums d’aménagement (DMA), en vue d’une production de bois d’œuvre durable ;
  • le volume maximum annuel ;
  • les mesures de protection de la flore et de la faune ;
  • la réglementation des droits et devoirs des populations riveraines ;
  • éventuellement des mesures de restau- ration forestière comme les plantations forestières, les enrichissements, la mise en défend de savanes.
  • Protéger les sites cultuels et culturels des populations riveraines identifiés avant l’exploitation ;
  • Améliorer le cadre de vie des travailleurs et des populations locales ;
  • Contribuer à la surveillance des massifs et â la lutte anti-braconnage.
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Nature du problème

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