Les directives nationales d’aménagement simplifié constituent le cadre référentiel national pour l’élaboration des plans d’aménagement des concessions forestières de superficie moyenne dans l’objectif d’une gestion et d’une conservation durables des ressources forestières et fauniques.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 5
Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Début de la division (Articles 2 à 4)
Conformément à l’article 77 de la loi 33- 2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, les concessions forestières de superficie moyenne font l’objet d’un plan d’aménagement simplifié (PAS).
Une concession forestière de superficie moyenne est une concession dont la superficie forestière est supérieure ou égale à 50 000 hectares et inférieure à 100 000 hectares. Au titre du présent arrêté, il est entendu par superficie forestière celle couverte par l’une ou plusieurs des strates suivantes :
- forêt naturelle dense humide sur terre ferme ;
- forêt naturelle secondaire dense sur terre ferme ;
- forêt de galerie sur terre ferme ;
- forêt inondable ou marécageuse ;
- forêts plantées sur terre ferme.
Les procédures d’élaboration des PAS sont détaillées dans les normes techniques nationales d’aménagement simplifié.