Résultats pour « Administration & services publics »

Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »

Article 3 — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance…

Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture. > COOPÉRATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA REPUBLIQUE DU CONGO DANS LE DOMAIN DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE

Article 13 — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.

— Il apparlient à la République du Congo, dans le cadre des dispositions constitutionnelles et sous réserve des dispositions de l'article 14 ci-après, de générer et d'administrer ses services d'enseignement et d'organ…

Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS

Article 6 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo

Lorsqu’une construction ou un arbre constitue un danger public, l’administration procède ou fait procéder à sa démolition ou à son abattage.

Décret > Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du règlement de procédure de la cour arbitrale de la Communauté > DE L'ORGANISATION DE LA COUR

Article 4 — Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du règlement de procédure de la cour arbitrale de la Communauté

-- Le président dirige les travaux et administrer les services de la cour.

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > DES ATTRIBUTIONS

Article 2 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

L’inspection générale de la santé, outre le secrétariat de direction et le service de la coordination, comprend : - l’inspection des affaires administratives et financières ; - l’inspection des services médicaux et pa…

Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Des attributions et de l'organisation

Article 4 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

Chaque direction départementale, outre le secrétariat et les conseillers d'entreprises, comprend : - le bureau de l'exploitation ; - le bureau des finances, de la comptabilité et du matériel ; - le bureau administrati…

Décret > DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959

Article 1 — DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959

La délivrance d'autorisations d'ouverture de Services de Transports Automobiles publics et d'autorisations de mise en circulation de vehicules automobiles destinés au transport public est suspendue pendant une période…

Décret > DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959

Préambule — DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959

RELATIF A LA SUSPENSION DE LA DELIVRANCE D'AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE SERVICES DE TRANSPORTS AUTOMOBILES PUBLICS PET D'AUTORISATIONS DE MISE EN CIRCULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DESTINES AU TRANSPORT PUBLIC LePre…

Décret > Décret n° 2009-156 > Des changements en cours d’exécution

Article 115 — Décret n° 2009-156

1- Les stipulations d’un marché public ne peuvent être modi- fiées que par voie d’avenant et dans la limite de 20% de la valeur totale du marché de base. 2- L’avenant est adopté et notifié selon la même procédure d’ex…

Code > Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Article premier — Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé « agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises », en sig…

Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

L’agence congolaise de normalisation et de la qualité est un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’agence congolaise de normalisati…

Loi > Code forestier (2020) > De l’exportation

Article 147 — Code forestier (2020)

Un organe public de l’administration forestière assure le contrôle des produits forestiers à l’exportation et le suivi du marché. L’ organe visé à l’alinéa ci-dessus publie régulièrement une note de conjoncture sur la…