Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Article 3 — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance…
Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture. > COOPÉRATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA REPUBLIQUE DU CONGO DANS LE DOMAIN DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
Article 13 — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
— Il apparlient à la République du Congo, dans le cadre des dispositions constitutionnelles et sous réserve des dispositions de l'article 14 ci-après, de générer et d'administrer ses services d'enseignement et d'organ…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS
Article 6 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Lorsqu’une construction ou un arbre constitue un danger public, l’administration procède ou fait procéder à sa démolition ou à son abattage.
Décret > Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du règlement de procédure de la cour arbitrale de la Communauté > DE L'ORGANISATION DE LA COUR
Article 4 — Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du règlement de procédure de la cour arbitrale de la Communauté
-- Le président dirige les travaux et administrer les services de la cour.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > DES ATTRIBUTIONS
Article 2 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection générale de la santé, outre le secrétariat de direction et le service de la coordination, comprend : - l’inspection des affaires administratives et financières ; - l’inspection des services médicaux et pa…
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Des attributions et de l'organisation
Article 4 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Chaque direction départementale, outre le secrétariat et les conseillers d'entreprises, comprend : - le bureau de l'exploitation ; - le bureau des finances, de la comptabilité et du matériel ; - le bureau administrati…
Décret > DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959
Préambule — DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959
RELATIF A LA SUSPENSION DE LA DELIVRANCE D'AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE SERVICES DE TRANSPORTS AUTOMOBILES PUBLICS PET D'AUTORISATIONS DE MISE EN CIRCULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DESTINES AU TRANSPORT PUBLIC LePre…
Décret > DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959
Article 1 — DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959
La délivrance d'autorisations d'ouverture de Services de Transports Automobiles publics et d'autorisations de mise en circulation de vehicules automobiles destinés au transport public est suspendue pendant une période…
Décret > Décret n° 2009-156 > Des changements en cours d’exécution
Article 115 — Décret n° 2009-156
1- Les stipulations d’un marché public ne peuvent être modi- fiées que par voie d’avenant et dans la limite de 20% de la valeur totale du marché de base. 2- L’avenant est adopté et notifié selon la même procédure d’ex…
Loi > Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Article premier — Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « centre multiservices de valorisation des bioressources ».
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > B/- DES BUDGETS ANNEXES
Article 6 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les budgets annexes rapprochent les recettes et les dépenses des services et établissements publics à caractère industriel ou commercial du district ou de région.
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Article premier — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière, dénommé « Hôpital général de Sibiti ». Le siège de l’hôpital général de Sibiti est …
Assistant Mibeko
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