Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
Article 3 — DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Mini…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.7 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Autorité L’Autorité de l’aviation civile de chaque État membre a autorité sur : a) tous les aéronefs civils étrangers qui se trouvent dans l’État membre ; b) tous les aéronefs civils immatriculés dans l’État membre où…
Loi > Code forestier (2020) > De l’emploi et de la formation
Article 152 — Code forestier (2020)
La société forestière, ses sous-traitants, prestataires des services et fournisseurs doivent employer en priorité du personnel congolais. A cet effet, ils sont tenus de mettre en place et d’exécuter un programme de re…
Décret > DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Article 2 — DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present dé…
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 2 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
— Les dispositions et procédures actuellément en vigueur dans la République du Congo en ce qui concerne les accidents du travail et les modalités de leur réparation sont maintainues jusqu'à la date fixée à l'article 1*.
Loi > LOI n° 10-2022 > Du placement en établissements
Article 147 — LOI n° 10-2022
Les établissements pénitentiaires de mi- lieu ouvert prennent la forme de centres agricoles, in- dustriels, artisanaux, de prestations de services ou d’intérêt général. Ils se caractérisent par le travail et l’héberge…
Décret > DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
Article 3 — DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 12 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO Par le Président …
Décret > Décret n° 2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango
Article premier — Décret n° 2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango
Sont nommés membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango : coordonnateur : BOUHOYI (Hilaire), haut-commissaire au pilotage du projet de constructi…
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Engagements de l'Exploitant
Article 11 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
L'Exploitant s'engage à respecter la législation et la reglementation forestières en vigueur, notamment : - à effectuer des comptages systématiques avant l'obtention de la coupe annuelle, dont les résultats devront pa…
Code > code de la famille de 1984 > Des majeurs en curatelle
Article 446 — code de la famille de 1984
Acte soumis à l'assistance du curateur. Le majeur en curatelle ne peut sans l'assistance de son curateur, faire aucun des actes prévus aux articles 405, 406, 408 à 412. Il ne peut non plus sans cette assistance recevo…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 33 — Republique du Congo Constitution 2015
Nul ne peut être astreint à un travail forcé, sauf dans le cas d'une peine privative de liberté prononcée par une juridiction légalement établie. Nul ne peut être soumis à l'esclavage.
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions generales et organisation de la carrière.
Article 4 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— La répartition des employés de conseiller dans chacune des classes obéit aux proportions suivantes : Conseillers de classe exceptionnelle 10% Conseillers de 1re classe 35% Conseillers de 2e classe 55 %
Assistant Mibeko
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