LE PRÉSIDENT DU CC DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO, CHEF DE L'ETAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979: Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires: Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires. Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires : Vu le décret 59-178 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des douanes ; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979; portant modification des membres du conseil des ministres: Vu la dette N 1139 du cabinet du Ministre des Finances du 28 septembre 1979 ci-joint copie télégramme N 61199/MF-CAB du 4 juin 1979 et de la décision N 2/P/1979; DECRÉTE:
Décret
Article 3
DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
- M. OKABE (Saturnin), inspecteur principal des Douanes de 2ème échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I, précédemment Ministre de l'Industrie à Brazzaville, est placé en position de détachment auprès de l'UDEAC à Bangui pour une longue durée.
- La rémunération de l'intérêté sera prise en charge par le budget autonome de l'UDEAC qui est, en outre, redevable envers le trésor de l'Etat Congolais de la contribution de ses droits à pension.
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 12 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO Par le Président du CC du PCT, Président de la République Populaire du Congo, Président du C.M., Chef de l'Etat, Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Victor TAMBA-TAMBA.- Le Ministre des Finances, Henri LOPES.
- -oO-- RECTIFICATIF N 80-486/MTJ-DGTFP-DFP. du décret N 77-730/MJT-DGT-DCGPCE. du 24 décembre 1977, portant révision de la situation administrative de M. GAMPOMI (Antoine). # Au lieu de: