LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'Etat, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République ; Vu le décret 61-143/FP du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel Diplomatique et consulaire de la République ; Vu le décret 75-214 du 2 mai 1975, fixant le régime de rénumérations applicables aux agents diplomatiques, consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants; Vu le décret 77-13/ETR-SG/DAAP/ du 11 janvier 1977, fixant la durée des affectations des agents congolais dans les postes diplomatiques ou consulaires; Vu le décret 79-658 du 1er décembre 1979, portant restructuration des ambassades de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, portant modification de la composition des Mébres du Conseil des Ministres ; DECRÉTE :
Décret
Article 2
DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
- M. NIANGA (Pascal), officier de l'APN, est nommé premier securtaire, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêté à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Victor TAMBA-TAMBA. Le Ministre des Finances Henri LOPES. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Pierre NZE.
- -Oo