Résultats pour « Protection sociale & santé »

Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 62 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo

L’ordre des architectes du Congo veille à la protection de la propriété artistique et intellectuelle de l’architecte.

Arrêté > Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »

Article 2 — Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »

Le cabinet d’études HeadOfPartner est tenu d’exercer ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service immatriculation

Article 37 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le service immatriculation et affiliation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - organiser, exécuter et contrôler les opérations d’immatriculation des employeurs et d’affilia- tio…

Code > code de la famille de 1984 > Application du code et conflits de loi dans l'espace

Article 820 — code de la famille de 1984

Exercice des droits. L'étranger jouira au Congo des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Congolais par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. Les lois de police et de sû…

Arrêté > Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl

Article 2 — Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl

Le bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl est tenu d’exercer ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protec…

Code > code de la famille de 1984 > Des conditions requises.

Article 288 — code de la famille de 1984

Adoption des enfants déclarés abandonnés par le Tribunal. Les enfants recueillis par un particulier ou une œuvre privée dont les parents se sont manifestement désintéressés depuis plus de six mois peuvent être déclaré…

Décret > DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).

Article 1er — DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

- En application des dispositions combinées de l'arrêté 62-426 du 29 décembre 1962 et du décret 74-229 du 10 juin 1974 susvisés, M. NGOULOU (Félix), titulaire du diplôme d'études supérieures commerciales, délivré par …

Loi > LOI n° 10-2022 > DES ORGANES D’EXECUTION

Article 51 — LOI n° 10-2022

Les organes d’exécution des peines sont la commission interministérielle de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des personnes détenues et la commission de l’application des peines.

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau

Article 71 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau de la prospective est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - proposer et procéder à toute étude prospective de nature à éclairer le directeur général en matière de management…

Code > Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée > Des conditions de constitution du capital social

Article 5 — Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée

Il est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale ne peut être inférieure à cinq mille (5 000) francs CFA.

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Rééducation professionnelle

Article 91 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— Le bénéfice de la rééducation est accordé à la victime, soit sur sa demande, soit sur l'initiative de la Caisse, après un examen psychotechnique préalable organisé par l'inspecteur du travail et des lois sociales et…

Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DIRECTIVES GENERALES

Article 13 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025

Le plan d’aménagement simplifié prévoit : • la série de production ; • la série de protection ; • la série de développement communautaire ; • la série de recherche ; • la série de conservation.